J.O. 141 du 20 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0701332V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

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La Documentation française a mis en vente du 8 au 14 juin 2007 :


I. - OUVRAGES

Ministres de la défense : l'expérience des autres

Centre d'études en sciences sociales de la défense

Frédéric Coste, David Delfolie, Sophie Enos-Attali (et al.)


Un ministre de la défense peut imprimer de sa marque la politique de défense de son pays. Cependant, l'histoire, les institutions, les structures juridiques et l'environnement sociopolitique conditionnent son action. De l'Allemagne à la Malaisie, en passant par le Canada et Israël, ce nouveau volume des « Champs de Mars » étudie ainsi l'expérience politique qu'ont faite certains ministres de la défense dans l'exercice de leurs fonctions. Ces études de cas ouvrent la voie à une analyse comparée des politiques de défense. En renouvelant les pistes de la recherche, l'ouvrage élargit la compréhension de l'activité de défense au sein de la communauté internationale.

2007, la Documentation française, collection « Questions de défense », « Les Champs de Mars », no 18, juin 2007, 176 p. - 16 EUR. - ISBN : 978-2-11-006625-1. - Réf. : 9 782110 066251.



PRÉCÉDEMMENT PARU



Sortie de conflit et obstacles à la paix

Sous la direction de Bertrand Badie

Centre d'études en sciences sociales de la défense


2005, la Documentation française, collection « Les Champs de Mars », no 17, 2e semestre 2005, 232 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-006067-0. - Réf. 9 782110 060679.


Nomenclature des départements

Plan des comptes par nature

Liste des codes fonctionnels

Liste des chapitres budgétaires

Applicables au 1er janvier 2007

Instruction M52

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)


Les lois de décentralisation ont consacré l'élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leur financement. Autant d'évolutions impliquant que les élus disposent d'informations et d'indicateurs fiables et précis sur l'impact financier de leur action. L'instruction budgétaire et comptable M52 est mise à jour chaque année pour tenir compte de l'évolution du contexte législatif et réglementaire.

L'édition 2007 tient compte ainsi des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 18 décembre 2006 publié au Journal officiel du 28 décembre 2006). Elle permettra aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des départements.

2007, la Documentation française, 60 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006479-0. - Réf. : 9 782110 064790.


Performance, incitations et gestion publique

Conseil d'analyse économique (CAE)

Dominique Bureau, Michel Mougeot

Commentaire : Philippe Mongin

Compléments : Frédéric Bousquet, Alain Coulomb,

Jean-Luc Gaffard (et al.)


La nouvelle loi organique sur les lois de finances, la LOLF, mise en oeuvre depuis 2006, a profondément remanié le cadre budgétaire de l'Etat. Cette importante réforme implique de se préoccuper désormais de l'efficacité de la dépense publique. Ce rapport met en lumière et relie, d'une part, les méthodes d'évaluation des performances du secteur public, d'autre part, les systèmes d'incitation à destination des agents publics, encore peu développés et qu'il va falloir promouvoir ne serait-ce que pour mieux articuler les considérations d'efficience et d'équité.

Les auteurs soulignent que l'évaluation des performances de l'action publique s'exerce toujours en situation d'asymétrie d'information et le plus souvent hors de toute référence marchande (en particulier pour les fonctions régaliennes). Complexes, multidimensionnels et souvent évolutifs, notamment quant à la pondération des différents critères, les objectifs de l'action publique sont d'autant plus difficiles à évaluer que l'on ne dispose pas en général de l'information transmise par les marchés. Les auteurs mettent l'accent sur les questions de méthodes et d'organisation. Trois points sont soulignés à ce propos : la nécessité d'éviter les risques de capture des évaluateurs, l'attention à porter au choix des indicateurs, ceux-ci pouvant faire l'objet d'une certification indépendante et l'importance de la dimension qualité, essentielle dans la fourniture de services publics.

Résumés en français et en anglais.

2007, la Documentation française, collection « Rapports du Conseil d'analyse économique », no 66, 136 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006636-7. - Réf. : 9 782110 066367.


Qualité de l'air et changement climatique :

un même défi, une même urgence

Rapport au Premier ministre

Philippe Richert

Ministère de l'écologie et du développement durable


A l'occasion des dix ans de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE), promulguée le 30 décembre 1996, une mission a été confiée par le Premier ministre Dominique de Villepin à Philippe Richert en sa qualité de président du Conseil national de l'air pour faire le bilan de l'application de cette loi et proposer les évolutions souhaitables. L'auteur du rapport dresse le constat suivant : grâce à la LAURE, une France active s'est, au cours des dix dernières années, mise en marche pour une reconquête de la qualité de l'air, mais avec des lacunes et en ordre dispersé. Ce rapport met en exergue deux principes de gestion : d'une part, la transparence des choix sanitaires et économiques liés à la pollution, d'autre part, la nécessité d'une approche intégrée associée à une réelle gouvernance. Il formule trois propositions : une nouvelle loi qui permettrait de redonner un souffle à la politique d'amélioration de la qualité de l'air ; une construction nationale et locale de la gouvernance « air et climat » ; un accompagnement indispensable par l'information, la formation et l'éducation. Enfin, il propose quatre séries de mesures déclinées en trente-cinq actions à mettre en oeuvre par la planification, la surveillance, la fiscalité et la recherche.

2007, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 144 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006643-5. - Réf. : 9 782110 066435.


Résultats et gestion budgétaire de l'Etat : exercice 2006

Certification des comptes de l'Etat : exercice 2006

Mai 2007

Cour des comptes

Deux volumes vendus ensemble


La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a renforcé et élargi le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances. Les articles 58-4 et 58-5 de cette loi ont ainsi confié à la cour deux nouvelles attributions :

- le dépôt d'un rapport conjoint au dépôt du projet de loi de règlement, relatif aux résultats de l'exécution de l'exercice antérieur et aux comptes associés, par mission et par programme ;

- la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat, annexé au projet de loi de règlement.

Ces dispositions trouvent en 2007 leur pleine application puisque le nouveau cadre défini par la LOLF est entré en vigueur le 1er janvier 2006.

Dans le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire, la cour présente une analyse des trois résultats - budgétaire, comptable et de trésorerie - de l'Etat ainsi que de l'exécution du budget de 2006. Elle tire les principaux enseignements d'une année de gestion budgétaire dans le nouveau dispositif de la LOLF. Elle expose enfin les observations issues de son examen détaillé de 34 missions et 20 programmes du budget.

Au titre de sa mission de certification des comptes de l'Etat, la cour formule sa position sur le compte général de l'Etat fondée sur des vérifications effectuées conformément aux normes internationales d'audit.

2007, la Documentation française, 336 p. - 24 EUR (les 2 volumes vendus ensemble), ISBN : 978-2-11-006739-5. - Réf. : 9 782110 067395.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



La culture de service public de radiodiffusion

Conseil de l'Europe


Ce rapport examine le développement de la culture de service public de radiodiffusion. Il apporte aussi son analyse sur la contribution du service public de radiodiffusion à la diversité culturelle, dans le contexte de la régulation de la radiodiffusion.

2007, Conseil de l'Europe, collection « Iris Spécial », 194 p. - 62,50 EUR. - ISBN : 978-92-871-6187-1. - Réf. : 9 789287 161871.


Education des enfants roms en Europe

Textes et activités du Conseil de l'Europe

en matière d'éducation

Conseil de l'Europe


Cette étude a été réalisée dans le cadre du projet « Education des enfants roms en Europe », qui a pour but la mise en oeuvre de la recommandation Rec(2000)4 du Comité des ministres aux Etats membres sur l'éducation des enfants roms/tsiganes en Europe. Elle présente les textes officiels du Conseil de l'Europe concernant les Roms et les « gens du voyage », en mettant en évidence les réflexions sur l'éducation. Ce bilan donne une vision globale du cadre de travail et de la mise en oeuvre des textes, ainsi que des activités du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

2006, Conseil de l'Europe, 122 p. - 19 EUR. - ISBN : 978-92-871-5977-9 - Réf. : 9 789287 159779.


La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence

de la Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe


L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme range parmi les garanties d'un procès équitable l'observation d'un « délai raisonnable ». Cette question fait à elle seule l'objet de près d'un tiers du nombre total des arrêts rendus depuis 1968. Elle a occasionné une jurisprudence particulièrement abondante et riche en enseignements, stimulée par une interprétation elle-même large des procédures soumises à l'obligation de célérité. En créant un véritable droit des justiciables à voir leur cause entendue dans un délai raisonnable, dont le non-respect par l'Etat est juridiquement sanctionné, le système européen de contrôle joue désormais un rôle déterminant dans la lutte contre la lenteur parfois excessive de la justice sur le continent européen. Et d'autant mieux que la cour a, par ailleurs, imposé aux Etats membres l'instauration, au sein de leur droit interne, d'un recours permettant de dénoncer la violation d'un tel droit et a encadré les conditions dans lesquelles l'excès de lenteur des procès doit être sanctionné aux niveaux tant européen que national.

2007, Conseil de l'Europe, collection « Dossiers sur les droits de l'homme », no 16, 104 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-92-871-6205-2. - Réf. : 9 789287 162052.


Les facteurs de risque dans l'usage de drogues par les adolescents

Conseil de l'Europe

Groupe Pompidou

Richard Muscat, Thoroddur Bjarnasson, Patrick Peretti-Wattel

et Francois Beck


Quels sont les facteurs de risque dans l'usage de drogues par les adolescents ? Les enquêtes en milieu scolaire apportent-elles des réponses et les données peuvent-elles être utilisées dans l'élaboration de politiques ? Les auteurs recensent dans un premier temps les besoins des responsables politiques puis ils utilisent l'étude ESPAD (European School Survey Project on Alcohol and other Drugs) pour entreprendre une analyse plus approfondie des facteurs de risque liés à I'usage de substances en Islande, en France et à Malte. Enfin, ils abordent l'utilisation des données ESPAD dans les domaines scientifique, médiatique et de la politique publique à partir de l'expérience française.

2007, Conseil de l'Europe, 148 p. - 19 EUR. - ISBN : 978-92-871-6194-9. - Réf. : 9 789287 161949.


Focus 2006

World Film Market Trends

Conseil de l'Europe

Ouvrage en anglais


Pour la 8e édition consécutive, cette étude présente les chiffres clés de l'industrie du film dans les grands pays, accompagnés des tendances qui se dessinent pour ce secteur de production.

2007, Conseil de l'Europe, 56 p, statistiques. - 17,50 EUR. - ISBN : 978-92-871-6177-2. - Réf. : 9 789287 161772.


II. - REVUES

Concurrence et consommation

Dossier : Les énergies libérées

Direction générale de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes (DGCCRF)


Dans le domaine de l'énergie, les défis qui s'annoncent sont nombreux : indépendance énergétique, sécurité d'approvisionnement, apparition de nouveaux fournisseurs, augmentation de la demande, amplification de la concurrence, coût de l'énergie, préservation de l'environnement, affirmation de la politique européenne, enjeux géostratégiques... De nouvelles réglementations se profilent auxquelles la DGCCRF devra faire face, à commencer par l'ouverture des marchés aux consommateurs le 1er juillet prochain.

« Concurrence et consommation », no 152, avril-mai-juin 2007, 40 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303337 201520.


Cultures Sud

Cultures France


Cultures Sud est une revue de référence, d'actualité et de critique sur les littératures d'Afrique, des Caraïbes et de l'océan Indien.


Retours sur la question coloniale


Ce numéro propose une réflexion en trois points autour de ce phénomène de résurgence du passé colonial en France comme dans ses anciennes colonies d'Afrique et des Antilles. Quelle place accorder aujourd'hui à tout ce patrimoine généré par plus d'un siècle de domination ?

Au sommaire de ce dossier :

Patrimoines controversés

Pour une histoire « équitable ». Confrontation et échange des Histoires à travers l'expérience « Regards croisés France-Mali » (Pierre Boilley).

Le difficile processus de mise en patrimoine de l'espace colonial (Alain Sinou).

La colonisation, un passé que la France a du mal à regarder en face (Gilles Manceron).

Histoire coloniale : la nouvelle guerre des mémoires (Pascal Blanchard).

Musée du quai Branly : actualité et devenir. Entretien croisé avec Jean-Pierre Mohen et Dominic Thomas (propos recueillis par la rédaction).

Mémoire, histoire coloniale et postcoloniale

L'historien, la mémoire et la politique. Autour de la résurgence de la « question coloniale » (Catherine Coquery-Vidrovitch)

L'historiographie de l'Afrique des xixe-xxe siècles : la contribution des historiens africains (Pierre Kipré).

L'oubli et le déni. Histoires et mémoires de l'esclavage dans l'outre-mer français (Françoise Vergès).

Le poids de la guerre d'Algérie dans les représentations mémorielles du temps colonial. Les années 2006 et 2007 (Benjamin Stora).

Les « Indigènes de la République » : un révélateur social et politique (Saïd Bouamama).

De la pensée postcoloniale (Achille Mbembe et Nicolas Bancel).

Regards littéraires

La littérature africaine et le fait colonial : quels traitements aujourd'hui ? (Bernard Mouralis).

Ecrire la banlieue : la littérature des « invisibles » (Romuald-Blaise Fonkoua).

Le tirailleur au cinéma, enjeu de société (Olivier Barlet).

Littératures postcoloniales de la créolisation : Caraïbes, océan Indien (Jean-Claude Carpanin Marimoutou).

Théâtre, décolonisation et engagement en Afrique subsaharienne (Gilbert Doho).

Entre exil et enracinement : entretien avec Leïla Sebbar.

Propos recueillis par Boniface Mongo-Mboussa.

Inédits

Entre Eros et Thanatos (Jean-Claude Fignolé).

Cité hantée (Mamadou Mahmoud N'Dongo).

Actualités

Notes de lecture.

Index des notes de lecture.

Vient de paraître.

Brèves.

« Cultures Sud », no 165, avril-juin 2007, 176 p., illustrations. - 12,50 EUR. - Réf. : 3 303333 701659.


Economie internationale

Centre d'études prospectives

et d'informations internationales (CEPII)


La crise monétaire turque de 2000/2001 : une analyse de l'échec du plan de stabilisation par le change du FMI (Jérôme Héricourt et Julien Reynaud).

Similarité institutionnelle, qualité des institutions et commerce international (Emmanuelle Lavallée).

Real equilibrum exchange rates : A panel data approach for advanced and emerging economies (Antonia Lopez Villavivencio).

Divergence, wage-gap and geography (Frédéric Andres).

Débats

La politique migratoire française à un tournant (Martine Durand et Georges Lemaître).

Revisiter l'aide publique au développement (Pierre Jacquet).

France and international environmental policy (Alain Ayong Le Kama, Mouez Fodha et Pierre-André Jouvet).

Publications récentes du CEPII

« Economie internationale », no 108, 2006-4, 168 p. - 18,80 EUR. - Réf. : 3 303336 701083.


Revue française d'administration publique

Ecole nationale d'administration (ENA)

Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA)

Transferts territoriaux de compétences en Europe

Coordonné par Nicole Belloubet-Frier


Introduction

Vers un modèle européen d'administration locale ? (Nicole Belloubet-Frier, professeur de droit public).

Les modalités de dévolution des compétences vers des échelons politiques ou administratifs

Formes et tendances des rapports entre Etats et collectivités territoriales (Luciano Vandelli, professeur de droit public à l'université de Bologne).

L'unité étatique au moyen des asymétries institutionnelles (Laurent Depussay, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Evry-Val d'Essonne).

La mobilité des compétences (Carla Barbati, professeur de droit administratif à l'université de Salento, Italie).

Les évolutions institutionnelles et financières du secteur public territorial européen entre 2000 et 2005 (Dominique Hoorens, directeur, direction des études, Dexia crédit local, et Isabelle Chatrie, responsable du pôle « Collectivités territoriales en Europe », direction des études, Dexia crédit local).

Repenser la solidarité financière entre collectivités locales : les nouveaux enjeux de la péréquation (Michel Bouvier, professeur à l'université de Paris-I).

Une nouvelle territorialisation de l'action publique

Intercommunalité et territorialisation de l'action publique en Europe (Clotilde Deffigier, maître de conférences en droit public à l'université de Limoges).

Les compétences administratives et réglementaires des régions italiennes (Annamaria Poggi, professeur de droit public à l'université de Turin).

Le jeu du compromis. L'Etat et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France. (Patrick Le Lidec : chargé de recherche au CNRS, Centre d'études et de recherches de science administrative [CERSA], université de Paris-II).

La territorialisation de l'action publique au Royaume-Uni (Alistair Cole, professeur de sciences politiques à l'université de Cardiff, Royaume-Uni).

L'Etat dépassé et contourné ?

Le nouveau statut d'autonomie de la Catalogne (Enoch Alberti, professeur de droit constitutionnel à l'université de Barcelone).

Dévolution de compétences du niveau régional vers le niveau local : décentralisation, asymétrie et concertation (Alba Nogueira Lopez, professeur titulaire de droit administratif à l'université de Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne).

La modernisation dans une collectivité territoriale : le département du Bas-Rhin (Martine Arnold, administrateur territorial en retraite).

La charte européenne de l'autonomie locale : un instrument juridique international pour la décentralisation (Patrice Williams-Riquier, conseiller au service des collectivités territoriales du Sénat et à l'Observatoire sénatorial de la décentralisation).

L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe (Bettina Schöndorf-Haubold, docteur en droit, collaboratrice scientifique, Institut für deutsches und europäisches Verwaltungsrecht, université de Heidelberg).

Chroniques

Chronique de l'administration, par Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Hervé Rihal et Luc Rouban.

Chronique du secteur public économique, par André G. Delion et Michel Durupty.

Informations bibliographiques

Résumés en anglais et en français.

« Revue française d'administration publique », no 121-122, 288 p. - 19,80 EUR. - Réf. : 3 303337 901215.


Revue mensuelle de l'AMF

Autorité des marchés financiers


Etudes et analyses

Quelles sont les tendances de l'offre et de la demande d'obligations dans la zone euro et aux Etats-Unis ?

L'utilisation des dérivés de crédit par les sociétés de gestion.

Textes de l'Autorité des marchés financiers

Actualisation

Instruction no 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier.

Instruction no 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne.

Instruction no 2006-05 du 3 février 2006 relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société.

Recommandation relative à la participation des actionnaires aux assemblées générales.

Décision du 22 mars 2005 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF.

Communiqués

Communiqué final de la 32e conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

L'OICV lance une consultation sur les enjeux de régulation posés par les fonds de multigestion alternative.

L'Autorité des marchés financiers engage des travaux d'évaluation de sa réglementation en matière de multigestion alternative.

L'Autorité des marchés financiers publie un guide sur le prospectus d'appel public à l'épargne.

Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions à l'égard de M. Nicolas Miguet et de la société Foch Investissements SNC.

Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Dexia securities France.

Décision de la Commission des sanctions à l'égard de MM. Thierry Boutin, Olivier Baudouin et Laurent Skrypczak.

« Revue mensuelle de l'AMF », no 36, mai 2007, 112 p. - 14,20 . - Réf. : 3 303333 600365.


III. - DIVERS

Carnet de route des 18-25 ans (cédérom)

Mieux comprendre et séduire les jeunes touristes allemands,

britanniques et français

Observation, développement et ingénierie touristiques

(ODIT - France)

Partie 1


La cible : les 18-25 ans en autonomie de séjours :

Données macro-économiques.


Partie 2


Les pratiques touristiques :

Motivations au départ.

Processus de décision.

Séjours réalisés.


Partie 3


Fondamentaux pour la construction de l'offre :

Thématiques.

Structuration.

Prix.

Commercialisation.


Partie 4


Le positionnement de l'offre française :

Forces.

Faiblesses.

Opportunités.

Menaces.


Partie 5


Annexes.

2007, ODIT France, collection « Développement touristique, série : Analyse marketing », no 3, le cédérom : 30 EUR. - ISBN : 978-2915215-30-4. - Réf. : 9 782915 215304.